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Approbation de la convention de mandat confiée au SEAA pour la conduite de l'appel à initiatives privées relatif au… Approbation de la convention de mandat confiée au SEAA pour la conduite de l'appel à initiatives privées relatif au déploiement IRVE Consulter
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Mise en place de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation Mise en place de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation Consulter
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Election de la commission communale d'appel d'offre à caractère permanent Election de la commission communale d'appel d'offre à caractère permanent Consulter
Désignation d'un Grand Électeur au titre de la compétence - Défense Extérieure Contre l'Incendie Désignation d'un Grand Électeur au titre de la compétence - Défense Extérieure Contre l'Incendie Consulter
Désignation d'un délégué et de son suppléant, au Syndicat Mixte du Parc Naturel de l'Avesnois Désignation d'un délégué et de son suppléant, au Syndicat Mixte du Parc Naturel de l'Avesnois Consulter
Désignation d'un délégué défense et sécurité civile Désignation d'un délégué défense et sécurité civile Consulter
Désignation d'un délégué au Syndicat d'Electricité de l'arrondissement d'Avesnes Désignation d'un délégué au Syndicat d'Electricité de l'arrondissement d'Avesnes Consulter
Désignation des représentants de la commune à l'agence Inord Désignation des représentants de la commune à l'agence Inord Consulter
Délibération portant sur le compte - Fêtes et cérémonies - 6232 Délibération portant sur le compte - Fêtes et cérémonies - 6232 Consulter
Positionnement de la commune concernant les écuries de l'Abbaye Positionnement de la commune concernant les écuries de l'Abbaye Consulter
